Allaitement et droit du travail : l’heure et les pauses d’allaitement
24 November 2009, 00:16 | Ajouté par : Gaëlle
La loi française prévoit l’allaitement au travail. Les dispositions relatives à l’allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d’application est paru en mars 2008.
Chaque salariée allaitant son enfant dispose pour ce faire d’une heure par jour sur son temps de travail jusqu’au premier anniversaire du bébé. Cette heure est divisée en deux périodes de trente minutes réduites à vingt minutes si le local d’allaitement est à l’intérieur des locaux destinés au travail.
Cette heure n’est pas rémunérée, sauf si la convention collective le spécifie [...]
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Allaiter, une atteinte à la "pudeur" ?
18 September 2007, 09:31 | Ajouté par : Gaëlle
“J’apprends ce matin qu’une jeune femme aurait été “verbalisée” par un policier municipal dans le sud de la France pour avoir allaité son petit de 11 mois dans un parc…
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Allaitement et droit pénal : la licéité de l’allaitement dit en public
8 January 2007, 15:15 | Ajouté par : Gaëlle
La France est un pays privilégié quant à sa perception et sa manière de régir la pudeur. Aucune disposition générale et nationale ne prohibe l’allaitement dit « en public ». Aucune affaire retentissante n’a jamais eu lieu, contrairement à ce que l’on a pu rencontrer dans des pays comme l’Australie ou les Etats-Unis. Cependant, des mères font parfois l’objet de remarques ou injonctions lorsqu’elles allaitent dans des lieux publics.
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Allaitement et droit civil : la séparation des parents
8 January 2007, 15:14 | Ajouté par : Gaëlle
Il est nécessaire à ce stade d’apporter quelques précisions quant aux règles applicables aux enfants, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Le passage devant un juge est obligatoire dans le premier cas ; il est facultatif dans le second.
Pour ce qui concerne la séparation, que ce soit dans le cadre d’un mariage ou d’un concubinage, j’aurais tendance à dire qu’il peut être judicieux d’attendre que l’allaitement en cours soit terminé pour saisir un juge. Certes, les mères pensent souvent que cette saisine va permettre de fixer les devoirs de chacun, notamment en matière financière. Mais lorsqu’on peut se permettre d’attendre, cela évite tout simplement de mettre en danger l’allaitement lui-même…
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