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Blog Allaitement, grossesse & maternité » Allaitement et Loi

L'arrêt maladie pour allaitement

21 mai 2011, 13:15 | Ajouté par : Gaëlle, dans

Congé allaitement Irène Chantrieux

Irène Chantrieux, cette jeune maman qui avait demandé un congé maladie pour allaitement (« Sud Ouest » du jeudi 19 mai), est venue elle-même plaider sa cause devant le tribunal des affaires sociales, hier matin, à Bayonne. Elle a reçu le soutien d’autres mamans qui ont eu le même souci : le refus d’accord d’indemnités journalières lorsque le médecin indique comme cause d’arrêt de travail « allaitement ». La jeune femme a dénoncé l’hypocrisie qui consiste à demander au médecin de prescrire un arrêt pour « asthénie » ou tout autre motif [...]

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Charte de l'enfant hospitalisé

9 mai 2011, 13:51 | Ajouté par : Gaëlle, dans

Cette charte a été préparée en 1988 par 12 associations européennes, d’Italie, de Belgique, des Pays-bas, d’Allemagne, de Suisse, de Grande-Bretagne, de Suède, de Norvège, du Danemark, de Finlande, d’Islande et de France ( A.P.A.C.H.E. : Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation de l’Enfant).[...]

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La maternité est-elle encore un risque pour une carrière ?

8 octobre 2010, 11:31 | Ajouté par : Gaëlle, dans

Après cette date [1960], les femmes auraient cotisé autant que les hommes.

Il est permis d’en douter ! L’examen de la réalité démontre que les maternités ont un impact négatif sur la durée des carrières féminines.

Pourtant, tout semble avoir été mis en oeuvre pour protéger les mères de famille. [...]

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Allaitement et droit du travail : l’heure et les pauses d’allaitement

24 novembre 2009, 01:16 | Ajouté par : Gaëlle, dans

La loi française prévoit l’allaitement au travail. Les dispositions relatives à l’allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d’application est paru en mars 2008.

Chaque salariée allaitant son enfant dispose pour ce faire d’une heure par jour sur son temps de travail jusqu’au premier anniversaire du bébé. Cette heure est divisée en deux périodes de trente minutes réduites à vingt minutes si le local d’allaitement est à l’intérieur des locaux destinés au travail.
Cette heure n’est pas rémunérée, sauf si la convention collective le spécifie [...]

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Allaiter, une atteinte à la "pudeur" ?

18 septembre 2007, 10:31 | Ajouté par : Gaëlle, dans

“J’apprends ce matin qu’une jeune femme aurait été “verbalisée” par un policier municipal dans le sud de la France pour avoir allaité son petit de 11 mois dans un parc…

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Allaitement et droit pénal : la licéité de l’allaitement dit en public

8 janvier 2007, 16:15 | Ajouté par : Gaëlle, dans

La France est un pays privilégié quant à sa perception et sa manière de régir la pudeur. Aucune disposition générale et nationale ne prohibe l’allaitement dit « en public ». Aucune affaire retentissante n’a jamais eu lieu, contrairement à ce que l’on a pu rencontrer dans des pays comme l’Australie ou les Etats-Unis. Cependant, des mères font parfois l’objet de remarques ou injonctions lorsqu’elles allaitent dans des lieux publics.

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Allaitement et droit civil : la séparation des parents

8 janvier 2007, 16:14 | Ajouté par : Gaëlle, dans

Il est nécessaire à ce stade d’apporter quelques précisions quant aux règles applicables aux enfants, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Le passage devant un juge est obligatoire dans le premier cas ; il est facultatif dans le second.
Pour ce qui concerne la séparation, que ce soit dans le cadre d’un mariage ou d’un concubinage, j’aurais tendance à dire qu’il peut être judicieux d’attendre que l’allaitement en cours soit terminé pour saisir un juge. Certes, les mères pensent souvent que cette saisine va permettre de fixer les devoirs de chacun, notamment en matière financière. Mais lorsqu’on peut se permettre d’attendre, cela évite tout simplement de mettre en danger l’allaitement lui-même…

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