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Allaitement et droit civil : la séparation des parents

8 janvier 2007, 16:14 | Ajouté par : Gaëlle, dans Articles

Il est nécessaire à ce stade d’apporter quelques précisions quant aux règles applicables aux enfants, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Le passage devant un juge est obligatoire dans le premier cas ; il est facultatif dans le second.
Pour ce qui concerne la séparation, que ce soit dans le cadre d’un mariage ou d’un concubinage, j’aurais tendance à dire qu’il peut être judicieux d’attendre que l’allaitement en cours soit terminé pour saisir un juge. Certes, les mères pensent souvent que cette saisine va permettre de fixer les devoirs de chacun, notamment en matière financière. Mais lorsqu’on peut se permettre d’attendre, cela évite tout simplement de mettre en danger l’allaitement lui-même.

Une règle domine : l’égalité des parents quant à l’autorité parentale (372 C. civ.). Cette égalité se traduit même, depuis une loi du 4 mars 2002, par la primauté de la garde alternée. Certes, celle-ci n’est supposée pouvoir être imposée que dans un cadre non conflictuel. Cependant, de plus en plus, des parents la subissent, même en cas de conflit. Surtout, il est extrêmement choquant de relever que, dans la pratique, il n’est pas hésité à faire application de ce mode de garde hautement toxique sur le plan psychique (si ce n’est pour des enfants assez âgés et encore…) à des bébés ! Au demeurant, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, dans son rapport pour 2005, s’est clairement prononcée contre la garde alternée avant l’âge de 5 ou 6 ans.
Il va sans dire que ce type de modèle est totalement délétère pour l’allaitement. Si l’on est confrontée à une telle exigence, le mieux est de solliciter une progressivité.

Fort heureusement, la plupart des pères de tout-petits ne veulent pas de garde alternée ni de la « garde » tout court. L’on se trouve alors à devoir négocier les modalités du droit de visite. Il convient de rappeler tout de suite que si rien ne peut contraindre un père à rendre visite à son enfant, en revanche, le fait pour la mère de s’y opposer constitue rien de moins qu’un délit dit de non-présentation d’enfant (227-5 C. pén.). Il fait encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Autant dire que le législateur a privilégié les droits du parent défaillant sur ceux de son enfant. C’est significatif de toute la philosophie de notre droit de la famille…
Les parents peuvent négocier entièrement les modalités du droit de visite. Sauf abus, le juge homologuera leur accord. En cas de désaccord et sauf garde alternée, on tend à appliquer le modèle du week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Si le week-end sur deux n’est pas fatal à l’allaitement, en revanche ce sera le plus souvent le cas des vacances, spécialement d’été. Quelle attitude adopter en la matière ? Mon expérience, auprès de nombreuses mères et dans de nombreuses procédures de ce type, me conduit à suggérer la plus grande prudence. Je conseille avant tout d’éviter totalement d’évoquer l’allaitement, voire de nier son maintien, dès lors que l’enfant a dépassé quelques mois. La tolérance maximale absolue que j’ai pu relever chez les magistrats était d’une année d’allaitement.
Il faut en effet comprendre l’état d’esprit de ces derniers. Leur vision des couples qui se séparent n’est pas la nôtre. Nous tendons à voir un méchant et un gentil au regard de la vie de couple ou parentale ; eux se positionnent au regard de l’attitude au cours de la procédure. Le « bon » est celui qui est conciliant, cohérent et surtout respecte les droits, notamment parentaux, de l’autre. Dès lors, la mère qui évoque son allaitement dans l’espoir d’obtenir un aménagement du droit de visite du père est nécessairement perçue comme celle qui utilise l’allaitement afin d’empêcher le père de l’exercer. Ceci vaut d’autant plus que les magistrats sont souvent des femmes ayant peu ou pas allaité, puis repris leur carrière et qui ont, comme nous tous d’ailleurs, baigné dans la culture ambiante et la vulgarisation psy qui estiment que le père est essentiel pour casser la fusion mère-enfant.
Il est vrai que j’ai de temps à autre rencontré des mères qui instrumentalisaient effectivement l’allaitement contre le droit de visite du père. C’est facile à repérer : elles refusent par exemple l’idée même de tirer leur lait, répètent que le père est incapable, etc. Il peut d’ailleurs l’être effectivement. Cela dit, dans aucune procédure, à moins d’un père hautement toxicomane ou très hautement alcoolique (et encore…), cela n’est une bonne approche. Le magistrat risque de voir la mère en castratrice vampire de son enfant et penser qu’il est encore plus important que les droits du père soient respectés, voire augmentés.

Ne pas parler du tout d’allaitement est donc à mon sens, sauf dans le cas d’un père qui demande une garde alternée, la meilleure chose à faire, sachant que la procédure durera près d’un an de toute façon, et que l’enfant sera parvenu alors à un âge auquel le magistrat ne pourra concevoir qu’il soit encore allaité. Si le père invoque l’allaitement (généralement pour faire passer la mère pour une malade fusionnelle, voire pire), il convient soit de minimiser si l’enfant est petit (par exemple « oui, il tète encore une à deux fois par jour / une fois de temps à autre, il a été fortement traumatisé par la séparation / les disputes »…), soit de nier absolument, spécialement s’il s’agit d’un bambin. Rappelez-vous qu’en matière civile, la preuve est apportée par les parties ; elle vous appartient donc. Je sais que ce n’est guère là une position militante. Mais militer aux dépens de son enfant, cela ne me paraît pas envisageable.
En revanche, invoquer que l’enfant est fragilisé par la séparation, les violences verbales et autres, qu’il n’a plus l’habitude de son père qui est parti ou ne s’en est jamais occupé, et qu’il faut y aller crescendo afin d’obtenir des aménagements, est une meilleure approche.

La manière compte également. Il faut éviter d’être dans le refus (« non, pas ça parce que… ») et préférer la proposition, laquelle doit impérativement manifester que l’on ne veut pas réduire le temps total passé par le père avec son enfant. Par exemple, pour le week-end, proposer quelques semaines où il prend l’enfant une journée sans la nuit, puis deux journées sans la nuit, et enfin tout le week-end, sur une période de plusieurs mois ; mais en compensation, suggérer qu’il prenne son enfant quelques heures le mercredi, ou le soir après le travail, ou durant tel jour de RTT, ou encore, plus simplement, proposer un jour chaque week-end au lieu d’un week-end sur deux, etc. L’essentiel est que le magistrat sente qu’on ne veut pas aller contre les droits du père, mais qu’on veut assouplir le système classique, au profit unique de l’enfant. Si le père rechigne et exige le classique un week-end sur deux, c’est lui qui sera perçu comme « enquiquineur »… Evidemment, les choses sont plus complexes pour les vacances. Si l’on est engagé dans un allaitement long et que l’on n’a pu éviter de repousser le lancement de la procédure, il va falloir là aussi faire preuve d’imagination. Suggérer par exemple que le père prenne l’enfant un jour sur deux durant toutes les vacances, du moins la première année, plutôt que seulement la moitié de celles-ci. Ou proposer qu’il prenne en plus l’enfant tous les week-ends en compensation, etc. Si le bambin est suffisamment grand, les seins s’adapteront néanmoins à des séparations très longues. Le droit de la famille n’est finalement guère favorable à l’allaitement. Fort heureusement, il n’en va pas ainsi du droit pénal.

Martine Herzog-Evans
Maître de conférences à l’Université de Nantes
http://www.lllfrance.org/allaitement-information/aa/67-droit.htm#Allaitementetdroitcivil