Allaiter, une atteinte à la "pudeur" ?
18 septembre 2007, 10:31 | Ajouté par : Gaëlle, dans Allaitement-et-Loi
“J’apprends ce matin qu’une jeune femme aurait été “verbalisée” par un policier municipal dans le sud de la France pour avoir allaité son petit de 11 mois dans un parc. Il semblerait que deux personnes âgées, dont l’intelligence atteint des hautes sphères, aient signalé à ce policier cette situation choquante à leurs yeux.
Sur le plan juridique les choses sont simples : il n’existe plus, en droit français, depuis 1994, d’attentat à la pudeur. Seuls sont justiciables d’une sanction pénale les “exhibitions sexuelles” imposés à la vue d’autrui, ce qui renvoie nécessairement à des actes de nature sexuelle et non seulement impudique.
Il est vrai que la mode du monokini et d’une manière générale, le port de maillots de bain une bonne partie de l’année sur les plages laisserait à défaut fort à faire à nos forces de police, même municipale, qui ont hélas d’autres chats à fouetter.
L’allaitement n‘étant bien évidemment pas, sauf pour les esprits les plus dérangés – mais la loi n’est pas là pour les protéger – , de nature sexuelle, et n‘étant le plus souvent pas imposé à la vue d’autrui (la plupart des femmes qui allaitent “en public” – terminologie d’ailleurs totalement impropre – étant le plus discrètes possible) il manque les deux éléments constitutifs de l’article 222-32 du code pénal. Aucune sanction n’est possible (pour plus d‘éléments sur ce point, voir mon ouvrage, pp. 141-146).
Il pourrait certes arriver qu’un maire prenne un arrêté spécifique interdisant l’allaitement à l’extérieur de chez soi en sorte et dans les limites territoriales de sa municipalité en sorte que le faire constituerait une contravention. J’invite toutes les mères ou associations à me faire savoir et à faire savoir par voie de presse, si l’un d’entre eux choisirait cette voie hautement ridicule. Ledit arrêté serait naturellement totalement illicite et pourrait être contesté....”
Martine Herzog-Evans
http://allaiteretdroit.blogspot.com/
